Ce mois-ci, votre cabinet externalisé MadelRH revient à nouveau sur l’actualité RH qu’il ne fallait pas manquer en cette première partie d’année 2021. En Février et Mars, la Cour de cassation a précisé plusieurs points, qui feront alors jurisprudence, pour le service ressources humaines de votre entreprise. Découvrons ensemble les actus RH essentielles qu’il ne fallait pas rater pour tenir à jour votre pôle RH !
L’actualité RH de Février 2021 : les jurisprudences à ne pas manquer
Revenons tout d’abord au mois de Février 2021. La Cour de cassation a communiqué trois grands rappels que votre pôle RH doit absolument connaître ! Droit disciplinaire, harcèlement sexuel et contrat d’apprentissage sont au programme. Votre entreprise était passée à côté de ces informations importantes ? MadelRH vous propose à nouveau une veille juridique RH qui saura rendre service à vos ressources humaines. Découvrons sans plus tarder les actualités RH en termes de jurisprudence pour Février.
Droit disciplinaire : quid du refus de rétrogradation ?
En France, le Droit disciplinaire est la branche de droit fixant les règles de sanction de fautes commises par un salarié. Dans un arrêt du 10 Février 2021, la Cour de cassation évoque le refus de rétrogradation par le salarié. Une actualité RH à ne pas manquer pour les procédures disciplinaires de votre pôle ressources humaines ! Si cette sanction est refusée par le collaborateur, l’employeur pourra désormais prononcer une sanction de substitution. Celle-ci pourra alors aller jusqu’au licenciement du salarié pour faute grave. Cependant, la sanction de substitution n’est applicable que si la faute commise à l’origine par le collaborateur la justifie.
Harcèlement sexuel au travail et sanctions
Le 17 Février, la Cour de cassation a apporté des précisions concernant les sanctions suite à un harcèlement sexuel au travail. De fait, cette actu RH rappelle aux employeurs leur obligation de sécurité. À titre informatif, le Code du travail indique que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. L’employeur doit alors empêcher le risque, vis-à-vis de la sécurité de ses collaborateurs. Ainsi, si un harcèlement sexuel n’a été sanctionné que par un avertissement, la Cour de cassation considère alors que celui-ci ne remplit pas son obligation de sécurité. Votre pôle ressources humaines doit alors prendre les sanctions adéquates à cette faute !
Pour vos procédures disciplinaires, MadelRH vous propose d’accompagner votre pôle RH sur les missions administratives liées aux sanctions de salariés. Votre agent administratif ne dispose pas du savoir-faire nécessaire à ces missions ? Vous ne disposez pas d’un pôle RH au sein de votre société ? MadelRH vous propose d’externaliser ces tâches administratives complexes et chronophages ou simplement d’épauler votre effectif dans leur réalisation. Choix des sanctions, mise en garde, avertissement et mise à pied : découvrez nos solutions d’outsourcing RH que nous vous proposons !
Contrat d’apprentissage et rupture de contrat
Vous avez, au sein de votre effectif, un alternant en contrat d’apprentissage ? Cette actualité RH de 2021 vous concerne ! Que se passe-t-il en cas de résiliation de ce type de contrat ? Dans un arrêt du 17 Février 2021, la Cour de cassation répond à cette question. Elle affirme donc que dès lors que l’employeur et l’apprenti en alternance ont signé un acte de résiliation du contrat d’apprentissage, il s’agit alors bel et bien d’une rupture d’un commun accord. Et ce, peu importe le motif de rupture invoqué !
Votre veille RH en termes de jurisprudence pour Mars 2021
Maintenant que votre veille RH est à jour en termes de jurisprudence pour votre service ressources humaines pour le mois de Février, intéressons-nous aux actualités de Mars 2021. Une fois encore, la Cour de cassation rappelle aux entreprises des informations immanquables pour votre pôle RH ! Pour ce mois de Mars, licenciement économique et inaptitude au travail sont au rendez-vous ? Prêt à vous mettre à jour en termes de RH et d’actualités ? Découvrons les deux dernières informations essentielles de cet article.
À propos du licenciement économique
Avant tout licenciement économique collectif, l’employeur est tenu de rechercher chaque possibilité de reclassement existant dans le groupe auquel l’entreprise appartient. Dans un arrêt du 17 Mars 2021, la Cour de cassation confirme que dans ce cadre précis de licenciement, les recherches de postes disponibles dans les autres sociétés du groupe n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés. Ainsi, on peut alors considérer qu’une lettre de demande de recherche de postes de reclassement indiquant seulement l’intitulé du poste et la classification de l’ensemble des postes supprimé est suffisamment précise.
Inaptitude et reclassement professionnel
Dès lors que l’un de vos salariés est déclaré inapte au travail, vous êtes en tant qu’employeur dans l’obligation de rechercher un reclassement pour votre collaborateur. Mais qu’en est-il si vous n’êtes pas en mesure de pouvoir proposer ce reclassement ? Et que se passe-t-il en cas de refus dudit salarié ? Cette actu RH devrait alors vous être bien utile si un membre de votre effectif est concerné par l’inaptitude au travail ! Dans un arrêt du 24 Mars 2021, la Cour de cassation précise alors que l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié les motifs s’opposant au reclassement. Cette obligation intervient alors lorsque vous êtes dans l’impossibilité de lui proposer un autre emploi. Cependant, il n’est pas tenu par cette obligation lorsque le collaborateur inapte a refusé ce reclassement.
Ne manquez aucune actualité RH en 2021 grâce à MadelRH !
Votre cabinet RH externalisé MadelRH vous propose des solutions administratives et de veille RH pour votre entreprise. Tenez à jour votre effectif administratif, alimentez les connaissances de votre pôle RH et ne manquez aucune actualité sociale et juridique en termes de ressources humaines ! Les informations de décrets, arrêts lois sont nombreuses et régulières. Manquer une actu importante pourrait nuire à votre société. Vous ne pouvez donc vous passer d’actualiser votre service RH. Nous proposons également différentes prestations pour sous-traiter vos missions administratives les plus chronophages, pénibles et improductives. Soulagez ou épaulez les agents administratifs ou RH de votre entreprise en faisant appel à MadelRH : un prestataire qui s’adapte à vos besoins.
