Alors que les congés de Toussaint battent leur plein, les questions liées aux fêtes de fin d’année occupent déjà l’esprit des employeurs. Certains salariés partiront en vacances, d’autres resteront chez eux, mais dans un cas comme dans l’autre, les demandes de congé affluent. Or, la période est tellement limitée qu’il n’est pas toujours possible de contenter tout le monde…
Dès lors, quelle règle appliquée ? Le « premier arrivé, premier servi » paraît une évidence pour certains, toutefois d’autre critères peuvent influencer l’ordre des départs en congé. Cabinet de prestations RH à Cambrai (Hauts-de-France), MadelRH revient justement sur cette préoccupation qui ne manque pas de se répéter chaque année !
Des délais à respecter
Si l’on excepte les entreprises qui ferment leurs portes à intervalles réguliers, nombreux sont les employeurs confrontés au maintien de leur activité durant les périodes de congés. Une telle organisation ne s’improvise pas, surtout dans les grandes structures, c’est pourquoi la loi oblige de prévenir le personnel de toutes les modalités relatives à la prise de congés un mois avant celle-ci.
Une telle obligation inclut bien évidemment la définition des critères pour prioriser les demandes. Dès lors, comment les définir ? Notre cabinet d’externalisation RH vous apporte la réponse !
Des ressources officielles à considérer
On oublie souvent que l’employeur est lui aussi soumis à des règles, et cela est valable pour l’ordre des congés. Ainsi, ceux-ci doivent se conformer aux accords d’entreprise, de la branche ou aux conventions collective en vigueur. Bon à savoir : l’employeur peut également consulter le CSE pour avis lorsque la question revêt un enjeu particulier.
En l’absence de règles spécifiques, l’employeur n’aura d’autre choix que de définir les critères applicables, compte tenu de la loi française. Attention, ils doivent impérativement être impartiaux. Mais lesquels sont les plus courants en entreprise ? Notre cabinet de prestations RH les a réunis pour vous :
La situation familiale du salarié
Selon l’article L. 3141-16 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation de considérer la situation familiale de chacun de ses salariés pour répondre à cette problématique, ce qui inclut les possibilités de congé du (de la) conjoint(e), qu’il (elle) soit dans la fonction publique ou dans la fonction privée. Les personnes pacsées bénéficient du même régime. Ainsi, lorsqu’un collaborateur est marié (ou pacsé) à une personne du bâtiment dont l’entreprise ferme annuellement, sa demande de congé à la même période aura la priorité sur celle des autres, si tant est que d’autres critères ne viennent pas contredire cette décision.
Mais ce n’est pas tout ! Les personnes à charge doivent également être prises en compte, qu’il soit question d’enfants, de personnes handicapées ou de personnes âgées en perte d’autonomie. L’employeur peut par exemple favoriser les parents d’enfants en bas âge afin que ceux-ci soient disponibles pour les garder durant les vacances scolaires.
Enfin, les personnes divorcées dont les enfants sont soumis à un droit de garde statué par un juge, pourront eux aussi profiter d’un traitement de faveur.
Les activités professionnelles du salarié en dehors de l’entreprise
Lorsqu’un salarié exerce une activité professionnelle en dehors de l’entreprise, il est nécessaire de trouver des accords avec l’employeur afin qu’une certaine compatibilité s’opère, notamment au niveau des congés.
L’ancienneté du salarié
C’est une règle que l’on rencontre très souvent pour des raisons évidentes. En effet, un salarié qui est présent depuis moins d’un an dans l’entreprise ne peut avoir la priorité sur un autre salarié dont l’ancienneté est beaucoup plus importante. Mais avec un tel système, gare aux injustices !
Imaginons que cette règle avantage chaque année un travailleur ayant un an d’ancienneté de plus qu’un autre. Avec le temps, ce dernier risque de développer une certaine frustration qui serait on ne peut plus légitime.
Voici donc le conseil de notre cabinet d’externalisation des ressources humaines : optez pour un seuil d’ancienneté au-delà duquel ce critère n’est plus applicable.
Les demandes passées refusées par l’employeur
Lorsqu’un travailleur s’est déjà vu refuser l’une de ses demandes de congé au profit d’un autre, il est de bon ton de lui apporter une réponse positive lors de la période suivante. Cela permet tout simplement d’éviter le favoritisme.
Veillez toutefois à respecter en priorité les règles relatives à la situation familiale de chaque collaborateur, celles-ci étant indiquées dans le code du travail.
Que faire en cas de conflit ? Notre cabinet RH vous offre ses recommandations
L’application des règles énoncées ci-dessus ne permet malheureusement pas de régler tous les cas de figure, voire les conflits qui pourraient naître du mécontentement du personnel suite à l’application desdites règles. Alors, que faire ?
Outre la nécessité de communiquer à temps et correctement (pas seulement par voie orale, mais par tous les moyens à disposition : tableau d’affichage, courriers électroniques collectifs et individuels…), les managers doivent être sensibilisés aux conséquences néfastes qui pourraient découler d’une mauvaise gestion des demandes de congé, notamment des tensions persistantes.
Sachez que pour bon nombre d’entreprises, le compromis demeure la solution idéale, que ce soit entre plusieurs travailleurs ou entre le travailleur et la structure elle-même. Prenons deux exemples concrets :
- Si la période entre Noël et nouvel an s’annonce particulièrement calme, l’entreprise peut exceptionnellement autoriser un départ en congé en plus que ce qui était prévu au départ ;
- Si deux travailleurs désirent prendre congé en même temps à plusieurs reprises, il est possible d’envisager une sorte d’alternance quant à la priorité.
En ces circonstances, les critères prévus en amont de cet article n’interviendront que si le conflit ne trouve pas de résolution amiable. Mais quelle que soit l’issue, n’oubliez pas le conseil de notre cabinet d’externalisation RH : le dialogue est essentiel afin que chaque collaborateur se sente impliqué, et non frustré dans l’hypothèse d’un refus.
