Depuis juillet 2015 le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) a été créé pour les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité.
Ce compte est alimenté par des points calculés à partir de trimestres d’exposition et ouvre certains droits aux salariés.
Le 1er juillet 2016 le C3P est entré dans sa phase finale avec la prise en compte de 6 nouveaux critères de pénibilité, portant à 10 le nombre total des critères de pénibilité retenus à savoir:
- travail de nuit
- travail répétitif
- travail en équipes successives alternantes
- travail en milieu hyperbare
- exposition à des vibrations mécaniques
- exposition au bruit
- exposition aux températures extrêmes
- exposition aux agents chimiques dangereux
- manutentions manuelles de charges
- postures pénibles
L’employeur doit une fois par an déclarer les facteurs de risques auxquels chaque salarié est exposé au delà des seuils fixés.
Le C3P est financé par un fonds en partie alimenté par les cotisations des employeurs:
- une cotisation générale due par tous les employeurs de salariés entrant dans le champ du C3P (0.1% sur les rémunérations versées à partir de 2017)
- une cotisation additionnelle sur les rémunérations versées aux seuls salariés exposés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition. Les taux définitifs de cette cotisation ont été confirmés pour 2017: 0.2% des rémunérations versées aux salariés exposés à un seul facteur de pénibilité et 0.4% des rémunérations versées aux salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.
