La commission de refondation, qui doit proposer en deux ans une réécriture complète du Code du Travail, sera installée dès le début de l’année 2017. La composition de cette commission devrait permettre, selon la Ministre du Travail, de rassembler une pluralité des points de vue en incluant outre des experts et des juristes de droit social, des praticiens du droit social comme des chefs de petites entreprises et des personnes qui ont porté des oppositions à la loi du Travail. Elle doit être composée à parité d’hommes et de femmes et associer à ses travaux les organisations syndicales et patronales.
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