Cette semaine fut à nouveau rempli d’actualités pour les ressources humaines. Sécutité sociale, Loi travail …. nous vous expliquons tout :
Sécurité sociale :
Le plafond de la Sécurité Sociale atteindra 3269 € par mois en 2017 soit 39 228 € par an selon la Direction de la Sécurité Sociale. Cela représente une hausse de 1.60% par rapport à 2016.
Temps partiel :
La modification de la répartition du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être notifiée au salarié avec un délai de prévenance de 7 jours, au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Toutefois, dans un arrêt rendu le 9 novembre, la Cour de Cassation précise que le délai légal de prévenance ne s’applique pas lorsque la modification intervient avec l’accord exprès du salarié.
Lutte contre les discriminations au travail :
Les ministères du Travail et de la Ville ont annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures. Parmi celles-ci l’obligation dans les entreprises de plus de 300 salariés d’instituer une formation à la non discrimination, et le lancement en janvier 2017, d’une expérimentation portant sur l’intégration dans le bilan social d’indicateurs sur l’évolution de carrière et de rémunération des salariés.
Election professionnelle :
Le scrutin des élections professionnelles des TPE, prévu initialement du 28 novembre au 12 décembre, se déroulera du 30 novembre au 13 janvier 2017.
Loi travail :
Les décrets sur la durée du travail sont publiés au Journal Officiel du 19 novembre 2016. Les textes entreront en vigueur le 1er Janvier 2017. Ils concernent : la recodification de la partie réglementation du Code du Travail, une nouvelle obligation de mise à disposition de documents à l’inspection du travail relatif au cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année, les modalités de transmission des accords d’entreprise.
Deux décrets permettant l’application des modifications du Code du Travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques ont été publiés au JO du 19 novembre 2016. Ces textes entreront en vigueur le 1 er Janvier 2017. Ils concernent : le congé de solidarité familiale, le congé de participation à certaines instances ou à un jury d’examen, le congé et période à temps partiel pour création d’entreprise.
Congé du proche aidant :
Le décret fixant les modalités de mise en œuvre du congé du proche aidant est publié au JO du 19 novembre 2016, précisant notamment le champ du congé, les formalités allégées par rapport à celles du congé de soutien familial, les modalités de fractionnement du congé.
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