Toujours au fait des dernières actualités en ressources humaines, MadelRH vous propose aujourd’hui un aperçu des changements qui devraient survenir à la rentrée 2022. Entre la revalorisation du SMIC et le retour du bonus-malus pour l’assurance-chômage, il est impératif pour les entreprises d’anticiper ces changements.
Notre cabinet de prestations RH est bien évidemment là pour vous y aider !
Revalorisation du SMIC à partir du 1er août
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) est en principe revalorisé le 1er janvier de chaque année sur base de la hausse des prix et du salaire moyen des Français. Pourtant, il avait déjà été revu en mai dernier, et l’actualité RH du moment confirme une nouvelle revalorisation au mois d’août. Ainsi, depuis le premier du mois, le taux horaire minimum est de 11,07% (contre 10,85% en mai) et le salaire mensuel brut de 1678,95 € (contre 1645,58 en mai), soit une rémunération nette d’environ 1326,30 €.
Pourquoi de telles mesures ? En vérité, la réponse est simple : les prix à la consommation ont augmenté de plus de 2% ces derniers mois. Les autorités n’ont eu d’autre choix que de revoir le montant du SMIC afin de permettre aux ménages les plus précaires de conserver leur pouvoir d’achat.
Bonne nouvelle pour ces derniers certes, mais un sujet de préoccupation pour les entreprises confrontées à une augmentation quasi constante du coût de leur masse salariale. Comment y faire face ? Cabinet de prestations RH, MadelRH vous offre aujourd’hui des pistes de réflexion.
L’anticipation, la clef d’une bonne gestion des ressources humaines
S’il est impossible de prévoir avec exactitude l’évolution du SMIC en dehors de la période officielle de revalorisation (à savoir le 1er janvier de chaque année), il est indispensable de rester à l’écoute de l’actualité sociale et économique. Les spécialistes annoncent d’ores et déjà une nouvelle hausse des prix en novembre, suffisante pour générer une revalorisation du SMIC. L’inflation n’aura jamais été aussi élevée qu’en 2022 !
Le conseil de notre cabinet RH est donc de budgétiser le coût à venir afin de l’inclure dans les dépenses globales de l’entreprise. Cela signifie se tenir informé de l’actualité RH, ce qui n’est pas toujours aisé au sein des petites structures. Un contrat d’externalisation auprès d’un prestataire spécialisé tel que MadelRH inclut cependant des alertes régulières sur ce genre de thématiques dont l’impact sur les finances de l’entreprise n’est jamais négligeable !
La cohérence de la masse salariale
La revalorisation du SMIC implique une diminution de l’écart entre les salaires au sein d’une même entreprise. Ainsi, les personnes dont la rémunération est supérieure pourraient voir d’un mauvais œil cette augmentation dont elles ne peuvent profiter, signifiant une perte du pouvoir d’achat. Or, cet écart tend à se réduire de plus en plus rapidement !
L’idéal est encore de revaloriser l’ensemble des salaires suivant l’évolution du SMIC, cependant toutes les entreprises ne peuvent se permettre une charge supplémentaire d’une telle ampleur. Cela est d’autant plus vrai dans le contexte économique instable que nous connaissons aujourd’hui !
Alors, que faire ? Notre cabinet RH vous conseille d’envisager toutes les alternatives ! En effet, bien qu’elle soit au centre de toutes les préoccupations, la rémunération n’est pas le seul facteur de satisfaction pour le salarié. Dès lors, peut-être est-il possible de lui proposer d’autres avantages, comme des horaires aménagés ou du télétravail.
Le retour du bonus-malus de l’assurance-chômage dès septembre 2022
Reporté en raison de la crise sanitaire, le bonus-malus de l’assurance chômage sera de nouveau applicable à compter du 1er septembre 2022. Pour rappel, l’objectif de ce taux est d’offrir un réel avantage aux entreprises qui présentent un nombre faible de fins de contrat. À l’inverse, les entreprises dont le turnover est élevé seront pénalisées.
Attention, ne sont pris en compte que les ruptures de contrat à l’initiative de l’employeur hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Mais rassurez-vous, notre cabinet RH à Cambrai vous explique tout !
Qui est concerné ?
Le bonus-malus de l’assurance-chômage n’est pas dédié à toutes les entreprises françaises. Seules celles qui comptent plus de 11 salariés et qui recourent majoritairement aux contrats précaires sont concernées par cette actu RH. La liste des secteurs et ses modalités d’application se trouvent dans l’arrêté du 28 juin 2021, néanmoins la mesure vise prioritairement certains secteurs comme l’alimentaire, le transport, l’hébergement et l’imprimerie.
À l’inverse, les secteurs ayant le plus souffert de la crise sanitaire sont exemptés, ce qui regroupe notamment la restauration, le tourisme et l’événementiel.
Pour savoir si votre entreprise relève de cette mesure, vous devez vous référer aux codes IDCC (Identifiant de la Convention Collective) et APE (Activité Principale Exercée). Dans l’éventualité où plusieurs conventions collectives seraient d’application, seule la convention collective majoritaire doit être considérée.
Quel est le taux ?
En principe, le taux de l’assurance chômage est de 4,05%, néanmoins il varie selon le bonus ou le malus obtenu. Celui-ci est calculé sur base de la différence entre le taux de séparation médian du secteur d’activité et le taux de séparation réel de l’entreprise. Compte tenu de l’écart, le taux de cotisations sera majoré ou minoré.
Quelques changements à prévoir
Le dispositif évolue et inclut désormais l’ensemble des fins de contrat à l’initiative de l’employeur et plus uniquement les contrats de courte durée. La période de référence porte sur les fins de contrat du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
La rentrée scolaire, aussi une actualité RH !
Nombreux sont les parents qui souhaitent accompagner leurs enfants pour leur premier jour d’école, souvent source de stress. Le hic ? Leurs horaires de travail ne sont pas toujours compatibles ! Si certains employeurs ne voient pas d’inconvénient à faire une exception, tous ne peuvent se le permettre, à plus forte raison lorsque la demande concerne plusieurs membres de l’entreprise.
Mais quelle est la réglementation en vigueur à ce sujet ? Notre cabinet de ressources humaines à Cambrai vous propose justement de faire le point !
Que dit le code du travail ?
Pas grand-chose ! En vérité, il n’accord aucun droit spécifique aux parents désireux de s’absenter de leur lieu de travail pour la rentrée scolaire. En revanche, certaines conventions collectives prévoient un assouplissement du règlement à cette période-clef. Salariés comme employeurs doivent donc se référer à la convention collective en application dans le secteur d’activité.
Si, toutefois, cette dernière n’offre aucune réponse, il convient de s’intéresser aux usages et aux accords de l’entreprise. Ainsi, si celle-ci autorise chaque année une absence exceptionnelle le jour de la rentrée des classes, elle ne peut en principe retirer ce droit sans recours spécifique.
Enfin, dans l’hypothèse où aucune mesure réglementaire n’est imposée, l’employeur est libre d’accorder ou non une absence à son salarié. Dans ce cas, que faire ?
Et pourquoi pas un accord sur mesure ?
Afin de conseiller au mieux les employeurs, notre cabinet RH propose différentes pistes de réflexion afin de permettre aux parents d’être présents pour la rentrée scolaire de leurs enfants :
- Le congé pour événement familial : c’est la solution la plus intéressante pour le salarié, car elle implique une journée (ou demi-journée) de congé non comptabilisée dans les congés payés annuels.
- Le congé sans solde : si l’employeur ne souhaite pas supporter le coût que génère l’absence de son salarié, mais qu’il n’a pas spécialement besoin de lui le jour de la rentrée, il peut tout simplement lui accorder un congé non rémunéré.
- L’aménagement d’horaires : la plupart du temps, il est inutile pour le salarié de s’absenter une journée entière. Il peut ainsi arriver sur son lieu de travail avec un peu de retard et rattraper ses heures en fin de journée ou dans les jours qui suivent.
- Le congé payé : c’est la solution la plus simple, celle qui est souvent privilégiée par les parents ne bénéficiant pas d’une convention collective avantageuse sur ce point. Le RTT est également envisageable.
Que faire en cas d’une forte demande d’absence le jour de la rentrée ?
Bien qu’ils soient de bonne volonté, certains employeurs sont confrontés à une décision difficile lorsque plusieurs membres de leur personnel souhaitent s’absenter le même jour, cas que l’on rencontre fréquemment à l’occasion de la rentrée des classes.
Il est alors essentiel de définir au préalable des critères de priorité afin d’éviter tout conflit. Dans la majorité des cas, c’est la date de la demande d’absence qui fait foi. Ainsi, comme le dit l’adage, premier arrivé premier servi !
Néanmoins, d’autres facteurs peuvent être pris en considération :
- L’âge et la situation de l’enfant ;
- Le nombre d’enfants à charge ;
- L’ancienneté ou le grade du salarié ;
- …
Concentrez-vous sur votre cœur de métier grâce à MadelRH
Vous faire gagner du temps pour que vous puissiez vous consacrer pleinement à votre activité, c’est tout l’enjeu de MadelRH. L’externalisation de vos missions RH vous permettra de soulager votre service administratif et d’être en permanence informé des évolutions règlementaires, comme celles reprises dans cette actualité des ressources humaines pour la rentrée 2022 !
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