En ce Printemps 2022, l’actualité en ressources humaines bat son plein ! C’est pour cette raison que votre cabinet RH externalisé MadelRH vous propose un condensé de toutes les informations à connaître pour votre service RH ou administratif. Prêts à découvrir votre veille RH de ce mois de Mai 2022 ?
Vous trouverez sur le site de MadelRH un blog RH unique, pour lire toutes les actualités liées aux ressources humaines : mais pas que ! Votre cabinet externalisé RH vous propose également toute une gamme de prestations dont les ressources humaines et les actualités font partie. Nous permettons ainsi aux start-up, TPE et PME de confier à un partenaire de confiance leurs missions en ressources humaines les plus complexes et chronophages. En pratiquant l’externalisation RH avec MadelRH, vous vous assurez un gain de temps et des économies pour vous concentrer sur votre cœur de métier.
Quelle est l’actualité en ressources humaines en Mai 2022 ?
Ressources humaines et actualités vont de pair afin de tenir à jours vos équipes RH ou administratives. Bien souvent, les informations en provenance de la Legifrance, de la Cour de cassation ou de la Cour d’appel sont très riches chaque mois. Il est donc essentiel d’assurer une veille RH régulière dans le but de ne pas être dépassé par la masse d’informations concernant potentiellement vos effectifs et votre activité professionnelle en termes de ressources humaines.
- Au programme de ce mois de Mai 2022, nous vous proposons alors de découvrir 4 actualités :
- Formulaire de rupture conventionnelle et obligations de l’employeur,
- Procédure de licenciement dans le cadre d’une association,
- Divulgation d’images et documents confidentiels sur les réseaux sociaux,
- Revalorisation du SMIC à compter du 1er Mai 2022.
La rubrique “actualités” du site MadelRH est l’endroit idéal pour trouver l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour effectuer votre veille juridique en ressources humaines. N’attendons pas plus longtemps et découvrons toutes les actualités qu’il ne fallait pas manquer durant ce printemps 2022 !
Formulaire de rupture conventionnelle et obligations de l’employeur
La remise d’un exemplaire du formulaire CERFA de rupture conventionnelle, de la part de l’employeur au salarié, est-elle obligatoire ? Dans cette actualité en ressources humaines du Printemps 2022, MadelRH répond à cette question et vous livre les détails de la procédure de rupture conventionnelle à adopter au sein de votre organisation.
En effet, la Cour de cassation sociale l’a confirmé dans l’arrêt n°20-22265 D du 16 Mars 2022 : la remise d’un exemplaire du formulaire de rupture conventionnelle au salarié est obligatoire. Cette dernière rappelle ainsi, dans cette actualité juridique RH que l’employeur doit répondre à cette obligation lors d’un accord de rupture conventionnelle avec son employé. Ainsi, le formulaire de rupture conventionnelle doit être remis pour que cette procédure soit réalisée correctement. Dans le cas contraire, si le formulaire cerfa n’est pas remis par l’employeur au salarié, la convention est alors nulle. Le contrat du salarié ne pourra donc pas être rompu sans cette formalité administrative.
Pour conclure cette première information de votre veille RH du Printemps 2022, sachez que vous pourrez retrouver ce formulaire gratuitement sur le site service-public.fr. Ce dernier est à remplir et signer par les deux parties : le salarié et l’employeur. Gardez en tête qu’il vaut mieux prendre quelques minutes pour remplir ce formulaire que de rendre la procédure de rupture conventionnelle nulle !
Procédure de licenciement dans le cadre d’une association de loi 1901
Connaissez-vous les procédures de licenciement dans le cadre d’une association de loi 1901 en France ? MadelRH a une réponse pour vous dans son actualité en ressources humaines de Mai 2022 ! Cette question semble alors légitime puisqu’une association n’a pas de patron ou de directeur général. Mais dans le cadre d’une association qui emploie des salariés, il existe un employeur : le président de l’association !
Sachez donc qu’il entre dans les attributions du président de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié de son association. Dans cette actualité juridique RH, c’est la Chambre sociale et la Cour de cassation qui précisent les détails de cette information dans l’arrêt n°20-16781 FSB du 23 Mars 2022. Ces dernières rappellent alors, dans cette seconde info de votre veille juridique en ressources humaines, que le président d’association a le pouvoir de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié.
Et cette procédure de licenciement d’un salarié d’association de Loi 1901 peut s’effectuer sans qu’il y ait besoin d’une délégation de pouvoir spécifique. Excepté, bien sûr, si la disposition statutaire de l’association déposée à la préfecture attribue cette compétence de licenciement à un autre membre de l’organigramme.
L’arrêt du 23 Mars 2022 a été publié après qu’une directrice d’EPHAD contestait son licenciement. Cette dernière faisait valoir le fait que le président de l’association gérant l’établissement médicalisé pour personnes âgées dépendantes n’avait pas ce pouvoir. Ainsi, la Chambre sociale et la Cour de cassation ont précisé que le président d’association a ce pouvoir de licenciement. Sauf si ce pouvoir a été donné à un autre membre de l’organigramme dans les statuts de l’association de loi 1901.
Les risques d’une divulgation de documents confidentiels sur Linkedin
Le saviez-vous ? La divulgation d’images ou de documents issus des dossiers internes d’une organisation – et classés confidentiels par la société – sur les réseaux sociaux justifie un licenciement pour faute grave. Et c’est également le cas pour LinkedIn ! Dans cette troisième actualité juridique RH, MadelRH vous livre les risques et les recours possibles pour une divulgation de documents confidentiels sur les médias sociaux.
En effet, dans un arrêt du 23 Février 2022, la Cour d’appel de Paris confirme et précise que la divulgation d’images issues de documents internes et classées “confidentiel société” sur LinkedIn justifie un licenciement pour faute justifié. La Cour d’appel de la capitale française a ainsi validé le licenciement d’un salarié pour ce motif. Le salarié avait alors publié sur le réseau social professionnel LinkedIn des images de coupes géométriques d’un moteur que la société avait classé confidentiel. Bien que ces images étaient représentées sur un poster au sein des locaux de l’entreprise, la Cour estime que le collaborateur a réalisé un “manquement avéré à son obligation de confidentialité et au respect du secret professionnel”. Ce respect était, de plus, rappelé par l’une des clauses de son contrat de travail.
Pour résumer cette veille juridique en ressources humaines, nous conseillons aux salariés de bien réfléchir aux conséquences de leurs publications sur les réseaux sociaux. Et dans le doute : consultez votre employeur ! Dans le cas contraire, la divulgation de documents confidentiels pourrait bien vous coûter votre emploi…
Une nouvelle revalorisation du SMIC en Mai 2022
en France, le salaire minimum connaît sa deuxième revalorisation en 5 mois ! Le salaire minimum de croissance a à nouveau été revalorisé cette année. En effet, depuis le 1er Mai 2022, le SMIC horaire est passé à 10,85€. Contre 10,57€ depuis Janvier 2022. Le SMIC augmente ainsi de 2,65% depuis le premier jour du mois de Mai, et représente alors un salaire hebdomadaire de 1 645,58€ brut (donc 1 302,64€ net / mois) pour 35h hebdomadaires. Soit une hausse totale de 42,65€ / mois !
Cette revalorisation intervient donc en plein contexte d’inflation. Alors qu’entre Novembre 2021 et Mars 2022 l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes a augmenté de 2,65%, la SMIC suit cette progression conformément à la loi. La dernière revalorisation date d’il y a quelques mois seulement, en Janvier 2022, où le Salaire Minimum de Croissance avait augmenté de 0,32 € de l’heure.
Actualité en ressources humaines et bien plus grâce au cabinet MadelRH
Cet été, ne manquez rien de l’actualité RH ! Chez MadelRH, nous vous proposons une veille régulière à travers nos articles pour tenir informées et à jours vos équipes administratives ou RH. Outre les ressources humaines et leurs actualités, nous proposons également aux entreprises toute une gamme de services externalisés pour appuyer votre pôle RH. De façon régulière, temporaire ou ponctuelle, vous trouverez chez MadelRH un partenaire de confiance pour sous-traiter la partie administrative, chronophage et complexe de vos ressources humaines.
Vous ne disposez pas de RH dans votre entreprise ? MadelRH peut être la solution la plus adaptée à votre entreprise ! Gestion administrative individuelle et collective du personnel, des instances représentatives du personnel et suivi des informations et réglementations au quotidien : voici ce que votre cabinet RH externalisé vous propose. Plus qu’un simple sous-traitant, nous souhaitons vous apporter de véritables solutions d’outsourcing pour vous aider à vous concentrer sur ce que vous savez faire de mieux : votre métier. Notre mission est donc de vous décharger des tâches administratives à faible valeur ajoutées, afin de vous laisser l’occasion de développer votre activité.
Qu’attendez-vous pour franchir le pas ? Contactez-nous dès maintenant et évaluons, ensemble, vos besoins administratifs en ressources humaines !
