L’actu RH et sociale du mois de Mars 2022 a, encore une fois, été très riche en informations ! MadelRH vous propose, comme à son habitude, un condensé des infos en ressources humaines que votre service administratif ou RH ne doit pas manquer. Égalité femmes-hommes, Loi “Santé au travail” et un résumé du guide portant sur les discriminations relatives à la grossesse sont donc au programme de cet article.
MadelRH, votre cabinet externalisé en ressources humaines, vous propose – outre une veille régulière sur les principales actualités en ressources humaines – des prestations d’externalisation RH vous permettant de réduire les coûts et de vous concentrer sur votre cœur de métier. En faisant appel à MadelRH, vous choisissez un partenaire de confiance qui épaule votre service administratif ou RH.
Actu RH n°1 : retour sur l’index d’égalité femmes-hommes de 2022
C’est le cas depuis 2019, au 1er Mars 2022 toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont dû publier leur index d’égalité professionnelle. Cet index calcule alors, selon différents critères, l’égalité femme-homme d’une entreprise sur une note globale de 100 points. Ce dispositif avait ainsi été mis en place par le gouvernement afin de lutter contre les inégalités de genre en milieu professionnel.
Le 7 Mars 2022, veille de la journée internationale du droit des femmes, le Ministère du Travail a donc publié les résultats de l’index d’égalité professionnelle de l’année 2022. Cette actu RH et sociale témoigne alors d’une évolution dans les mentalités, puisque les entreprises françaises poursuivent leur progression en matière d’égalité femme-homme cette année. En effet, la note moyenne nationale atteint désormais 86/100 ! On note ensuite une augmentation d’un point par rapport à 2021. On observe également une belle avancée en termes d’égalité au sein des entreprises de plus de 1 000 salariés. Et ce, puisque leur score atteint dorénavant les 89 points / 100. Soit une évolution de 6,20 points en 3 ans.
Cette info en ressources humaines est toutefois à nuancer, car 3 critères sur 5 n’ont absolument pas évolué en 2022. 8% des entreprises ont obtenu une note inférieure à 75/100. Ainsi, ces entreprises n’ayant pas obtenu une note supérieure à 75 points bénéficient de 3 ans pour réguler leur situation et atteindre la note de 75.
Actu RH n°2 : l’entrée en vigueur de la loi “Santé au travail”
Si le protocole sanitaire n’est plus en vigueur en entreprise depuis le 14 Mars 2022, la problématique de la santé au travail est pourtant toujours d’actualité. En effet, nous vous parlons dans cette actu RH de la loi dite santé au travail. De nombreux changements en entreprise sont donc à prévoir avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.
Depuis le 31 Mars 2022, la loi “Santé au travail” est appliquée en France. Elle vise à renforcer la prévention en entreprise en termes de santé publique et de santé au travail. Cette loi intègre alors les risques psychosociaux (stress, violences internes et externes) et les risques chimiques dans l’évaluation des risques pour la santé au travail. Le but ? Améliorer la qualité de vie des salariés et entrer dans une démarche de prévention pour la santé et la sécurité.
- Mais qui est concerné par cette loi dite santé au travail ?
- Les salariés de droit privé
- Les employés de droit privé
- Les opérateurs de compétences
- Concrètement, quels changements sont à prévoir avec la loi dite santé au travail ?
- Les entreprises de 50 salariés et plus doivent désormais créer un programme annuel de prévention des risques au travail. Ce programme devra également inclure des axes visant à améliorer les conditions en entreprise.
- Les entreprises de moins de 50 salariés doivent dorénavant définir des actions de prévention des risques et de protection des travailleurs. De plus, selon le décret du 18 Mars 2022, la liste des actions de prévention doit être renouvelée à chaque mise à jour du DUER si cela est nécessaire.
La particularité de cette info en ressources humaines est le fait que cette loi concerne aussi les petites entreprises. En effet, une telle obligation n’avait auparavant jamais existé.
Flash info RH et sociale : grossesse et discrimination au travail
L’actualité en ressources humaines de Mars 2022 se poursuit avec un flash info social proposé par MadelRH ! Le 7 Mars 2022, le Défenseur des droits a publié son guide portant sur les discriminations relatives à la grossesse. Cette autorité administrative veillant au respect des droits et des libertés a donc mis à disposition des professionnels et des victimes de ces discriminations, dans le secteur privé, un recueil. Celui-ci vise à fournir les outils juridiques pour identifier et traiter les discriminations en raison de la grossesse.
Ce document est disponible en libre accès, au format PDF, sur le site du Défenseur des droits.
- Le guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé est composé de 41 pages retraçant :
- Le droit relatif aux discriminations en raison de la grossesse,
- Les outils pour recueillir des preuves de discriminations relatives à la grossesse,
- Le champ d’application de la protection de la femme au sujet de ces discriminations,
- Les typologies de discriminations en raison de l’état de grossesse,
- Les recours possibles contre ces discriminations au travail.
L’info en ressources humaines est à retrouver chez MadelRH !
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