Lors de notre dernière matinale RH nous avons pu traiter de la rupture du contrat de travail. Nous y avons évoquer le cas du contrat à durée déterminée et celle du contrat à durée indéterminée sous toutes leurs formes.
Le contrat à durée déterminée
En matière de contrat à durée déterminée la rupture peut concerner 3 types de contrats différents à savoir:
Le contrat d’apprentissage
Lors de notre matinale nous avons pu lister les différentes possibilités qui se présentent à un employeur qui souhaite rompre ce type de contrat, elles sont au nombre de 3:
- La période d’essai
- L’accord amiable
- Le conseil des prud’hommes
Le contrat de professionnalisation
En matière de contrat de professionnalisation, là aussi un employeur dispose de 3 possibilités pour rompre le contrat:
- La période d’essai
- L’accord mutuel
- La notification aux prud’hommes
Nous avions pu toutefois mettre l’accent sur la différence qui existe en fonction de la nature du contrat à savoir CDD ou CDI.
Le contrat CDD “classique”
Toujours dans la même lignée que les contrats de travail précédents, nous avons évoquer cette fois, 4 possibilités pour rompre les CDD “classiques”:
- La période d’essai
- L’accord amiable
- La faute grave, l’inaptitude ou la force majeure
- Le CDI
Dans la seconde partie de notre matinale nous avons abordé le cas des ruptures de contrat à durée indéterminée. Il faut savoir que cette rupture peut être à l’initiative:
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De l’employeur
Plusieurs types de licenciements ont été abordé durant notre matinale à savoir
Le licenciement pour motifs personnels
Nous avions évoqués ici la nécessité de la cause réelle et sérieuse tout en distinguant le licenciement pour faute disciplinaire (faute sérieuse, faute grave et faute lourde) du licenciement pour motifs non disciplinaires (insuffisances, abus de liberté, inaptitude).
Les procédures : mise à pied, entretien préalable et notification avec la nouveauté MACRON qui impose que des modèles de lettres de licenciement soit publiées au JO.
Le licenciement économique
C’est un processus très encadré ou nous avions pu, lors de la matinale définir la notion de “cause économique et d’obligation de reclassement“.
La procédure varie en fonction du nombre de licenciements.
La mise à la retraite
Evoquée lors de notre matinale, pour la mise à la retraite, il est nécessaire d’avoir l’accord du salarié avant ses 70 ans. La procédure reste très limitée et l’indemnité doit être exonérée.
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Du salarié
Deux situations en cas d’initiative du salarié, la démission et le départ à la retraite ou la prise d’acte de rupture avec résiliation judiciaire.
Dans le cas d’une démission ou d’un départ à la retraite, nous avions pu insister sur le fait que ce type de rupture est non conflictuelle. En matière de démission il est nécessaire de respecter les règles propre à la démission. Pour les départs à la retraite il n’y a que peu de formalisme.
Concernant la prise d’acte de rupture et d’une résiliation judiciaire, nous avions pu évoquer la saisine du conseil des prud’hommes. Les conséquences pouvant être nombreuses pour le salarié:
La prise d’acte de rupture: quelque soit la décision des juges il y a rupture du contrat
La résiliation judiciaire: en cas de non validation des juges le contrat de travail se poursuit
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Cas de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une rupture à l’amiable qui dispose d’une procédure encadrée avec homologation nécessaire et dont l’indemnité est au moins égales à celle d’un licenciement.
