Le jeudi 22 juin dernier avait lieu la seconde édition des Matinales de Madel RH. Au cours de celle-ci, nous avons abordé le thème suivant : congés payés, congés maternité, arrêt de travail … Comment gérer les absences des salariés ?
Si vous n’avez pas eu le temps d’assister à cette conférence, ou que vous souhaitez tout simplement revoir les points abordés lors de la présentation, voici un résumé des principales informations à retenir.
Congés payés et événements familiaux
Tout d’abord, les modalités générales stipulent que le calcul du droit à congés se fait sur le temps de travail effectif, soit 5 semaines pour une année complète. De plus, une période obligatoire est imposée pour prendre congé, à savoir 24 jours entre le 1er mai et le 31 octobre avec possibilité de fractionnement.
Des règles spécifiques sont à prendre en compte :
- le salarié peut poser ses congés dès son embauche,
- la maladie avant le départ en congé reporte le congé,
- les conjoints ont droit à un congé simultané.
Les congés sont également adaptés aux divers événements familiaux. Selon les dispositions d’ordre public, le salarié à droit à des jours de congés selon les situations auxquelles il fait face au cours de sa vie : son propre mariage ou celui d’un enfant, naissance, décès d’un proche, annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant…
Congés maternité, congés liés à l’enfant
Tout d’abord, le congé maternité dure 16 semaines au minimum. Après cette période, l’employée retrouvera un emploi identique à celui qu’elle occupait avant son départ. Cependant, le maintien de salaire n’est pas obligatoire pendant le congé maternité.
Quant aux futurs papas, ils disposent de 11 jours cumulables avec le congé de naissance.
Enfin, l’adoption laisse une durée de 10 semaines de congés aux parents.
Il existe un autre type de congé, celui lié à l’enfant. En effet, chaque employé dispose du droit au congé parental lié à l’éducation, à l’enfant malade et à la présence parentale.
Congés maladie et accident
En cas d’accident de travail, de maladie professionnelle, ou encore d’accident en dehors du lieu professionnel, l’indemnisation et la protection qui s’y appliquent différent des autres absences.
En effet, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, le versement d’indemnité se fait sans carence et le salarié bénéficie d’une protection spéciale :
- Maintien de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté
- La suspension du contrat est du temps de travail effectif
Toujours dans le cas d’un accident de travail, le retour à l’emploi du salarié se fait comme pour un congé de grossesse : le salarié doit retrouver un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. Les conséquences de la maladie ne peuvent entraîner un retard de promotion ou d’avancement.
Cependant, si le salarié est déclaré inapte à poursuivre son métier, la procédure normale de licenciement doit être appliquée.
Enfin, en cas de maladie ou d’accident survenu en dehors du domaine professionnel, le contrat est simplement suspendu avec les conditions suivantes :
- obligation d’information du salarié,
- indemnisation avec délai de carence et durée en fonction de l’ancienneté,
- traitement différent des congés payés en fonction de la date d’arrêt,
- possibilité de rupture du contrat du fait des absences (sous preuve de justification évidente).
Congés de formation
En cas de formation professionnelle, le salarié bénéficie d’un congé individuel, à savoir un CIF (congé individuel de formation). Ces congés sont applicables dans le cadre d’un bilan de compétences, d’une validation des acquis ou encore d’un passage d’examen.
Congés divers
Il existe une multitude de raisons pour lesquelles un salarié peut demander une prise de congé. En plus de ceux cités ci-dessus, d’autres types sont à ajouter comme les congés sans solde, les congés sabbatiques, ceux pour création ou reprise d’entreprise… etc.
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